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Décisions des tribunaux
T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
Article 11
Versions de la disposition
11. La carrosserie de l’autobus d’écoliers doit être recouverte d’une peinture de couleur jaune de chrome et le capot doit être peint avec une peinture noire au fini mat.
Le châssis, les lisses de protection, les inscriptions et le contour des feux intermittents et des feux jaunes d’avertissement alternatifs doivent être de couleur noire. Les pare-chocs doivent être noirs ou gris foncé, sauf ceux de l’autobus d’écoliers entièrement mû par l’électricité qui doivent être bleus.
Des bandes rétroréfléchissantes jaunes d’une largeur d’au moins 2,5 cm peuvent être apposées à l’arrière de l’autobus d’écoliers pour en délimiter le contour. Des bandes rétroréfléchissantes peuvent aussi être apposées sur l’autobus aux endroits prévus à l’article 6.5 de la norme CSA D250-16 intitulée «Autobus scolaires» et publiée par l’Association canadienne de normalisation.
Seul un autobus d’écoliers entièrement mû par l’électricité peut avoir des jantes de roue bleues.
11. La carrosserie de l’autobus d’écoliers doit être recouverte d’une peinture de couleur jaune de chrome et le capot doit être peint avec une peinture noire au fini mat.
Le châssis, les lisses de protection, les inscriptions et le contour des feux intermittents et des feux jaunes d’avertissement alternatifs doivent être de couleur noire. Les pare-chocs doivent être noirs ou gris foncé.
Des bandes rétroréfléchissantes jaunes d’une largeur d’au moins 2,5 cm peuvent être apposées à l’arrière de l’autobus d’écoliers pour en délimiter le contour. Des bandes rétroréfléchissantes peuvent aussi être apposées sur l’autobus aux endroits prévus à l’article 6.5 de la norme CSA D250-16 intitulée «Autobus scolaires» et publiée par l’Association canadienne de normalisation.
11. La carrosserie de l’autobus d’écoliers doit être recouverte d’une peinture de couleur jaune de chrome et le capot doit être peint avec une peinture noire au fini mat.
Le châssis, les lisses de protection, les inscriptions et le contour des feux intermittents et des feux jaunes d’avertissement alternatifs doivent être de couleur noire. Les pare-chocs doivent être noirs ou gris foncé.
Des bandes de pellicule réfléchissante, jaunes et d’une largeur d’au moins 2,5 cm, peuvent être apposées à l’arrière de l’autobus d’écoliers pour en délimiter le contour. Des bandes de pellicule réfléchissante peuvent aussi être apposées sur l’autobus aux endroits prévus à l’article 5.8.2 de la norme D250-98 intitulée «Autobus scolaires» et publiée en 1998 par l’Association canadienne de normalisation, 5060, Spectrum Way, Mississauga (Ontario).
